Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08899
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/08899
N° RG 23/08899 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 octobre 2023 RG : 2021j01294 ch n° [O] E.U.R.L. PORTEFEUILLE LB C/ S.A.S. ENTREVUE GESTION LOCATIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08899
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/08899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08899 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMS N° de Minute : BX24/00697 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. NOREVIE C/ [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LI
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08899
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 23/08899 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMS S.A. NOREVIE C/ [N] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08899
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/08899
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/08899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou te
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