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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/08951

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/08951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/08951 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSJ7 M. [Q] [M] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [M] Représentant : Me Romain CHERFILS de

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8250cdc6046d47000ff9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08951

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/08951

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/08951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKLW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 31 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J517 S.A.R.L. FR

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa997d5920008107b14

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