Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 23/08951
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/08951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/08951 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSJ7 M. [Q] [M] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [M] Représentant : Me Romain CHERFILS de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08951
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/08951
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/08951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKLW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 31 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J517 S.A.R.L. FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles