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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/08951

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/08951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/08951 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSJ7 M. [Q] [M] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [M] Représentant : Me Romain CHERFILS de

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8250cdc6046d47000ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08951

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/08951

    N° RG 23/08951 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 54C N° RG 23/08951 N° Portalis DBX6-W-B7H- YMGW AFFAIRE : SAS DERICHEBOURG ENERGIE C/ SCCV [Localité 8] 2 Grosse Dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5848a876d446c8f482f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08951

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 23/08951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PIRAS-MARCET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08951 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JG3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3be74401da7f357f98
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08951

    TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 23/08951

    N° RG 23/08951 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/08951 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DERICHEBOURG ENERGIE C/ SCCV [Localité 6] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e1153bace64ddb44d5ed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08951

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/08951

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/08951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKLW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 31 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J517 S.A.R.L. FR

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa997d5920008107b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08951

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lauren SIGLER rectifie le jugement du Jeudi 9 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08951 - N° Port

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1