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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08998

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/08998

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/08998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68248cdc6046d4754114c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08998

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/08998

    N° RG 23/08998 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPO Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f5e604055831871b318

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