Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09090

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/09090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/61 Rôle N° RG 23/09090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS5R [F], [W] [J] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : 30 janvier 2025 à : - Me Nathalie NIGLIO de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70f2511a76d706a468bb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/09090

    CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 23/09090

    COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre RG N° : N° RG 23/09090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKWX Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de LYON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00074 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Vu la procédure en instan

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e505ae9c20008433b64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1