Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09146
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/09146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/09146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTGL Ordonnance n° 2025/M11 SA KEP TECHNOLOGIES, représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09146
CA Lyon, 9 déc. 2023, RG 23/09146
N° RG 23/09146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK3X Nom du ressortissant : [V] PREFECTURE DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 DECEM
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