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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09146

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 23/09146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. METROPOLITAINE D’ENTREPRISE D’ELECTRICITE REGIONS Prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109dd0cdc6046d479ab5b5
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/09146

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/09146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [Localité 8], Me [K], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09146 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZ4 N° MINUTE : REJETTE Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554a7afb61838af1743a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09146

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/09146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/09146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTGL Ordonnance n° 2025/M11 SA KEP TECHNOLOGIES, représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4711ec33b4fa0f17a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09146

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/09146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09146 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z6H AFFAIRE : M. [Y] [K] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5db032d83cfd3e7364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09146

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MIW N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 m

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d191ff97dabd6b85f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09146

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/09146

    N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES RIVES DU LAC C/ [X] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f964fe60d502124f8d3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09146

    CA Lyon, 9 déc. 2023, RG 23/09146

    N° RG 23/09146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK3X Nom du ressortissant : [V] PREFECTURE DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 657806afba3a458318c81465

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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