Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/09170

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/09170

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK5C SASU [1] C/ [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Société [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE du 27 No

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09170

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 23/09170

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2 Ordonnance n° 2024/M275 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e8c92a5b3e8ade13e2e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09170

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/09170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 1-1 N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2 Ordonnance n° 2024/M208 S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège. représentée par Me Jean-philippe NOUIS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35298cdd00008065178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles