Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09197
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09197
N° RG 23/09197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK64 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 20 octobre 2023 RG : 21/00746 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09197
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 30 MAI 2024 N° 2024/358 Rôle N° RG 23/09197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTPT [E] [B] [L] C/ S.C.I. AVENUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI
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