Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09197
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09197
N° RG 23/09197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK64 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 20 octobre 2023 RG : 21/00746 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09197
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 23/09197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09197 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTLW N° de Minute : 24/00322 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [J] [C] [Z] [C] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09197
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/09197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09197 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTH N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION renduele 21 novembre 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09197
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/09197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09197 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4QM N° MINUTE : 24/170 AFFAIRE [P] [F] C/ [I] [Z] [E] DEMANDEUR Madame [P] [F] domiciliée : chez [9] [Adresse 3] [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09197
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 30 MAI 2024 N° 2024/358 Rôle N° RG 23/09197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTPT [E] [B] [L] C/ S.C.I. AVENUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09197
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/09197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09197
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MZM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 202
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09197
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/09197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE : jugement rendu le 30
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