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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09227 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09227

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/09227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/09227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTRZ Ordonnance n° 2025/M Monsieur [H] [Z] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e3a37c1f2d5056900c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09227

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/09227

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/09227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99553328fa00087a26b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1