Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09258

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/09258

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/09258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVB Ordonnance n° 2025 / M113 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [E] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbe3014d5387f3c6cf1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09258

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09258

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/09258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 05 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d8fd15069e0009fdb5a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles