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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09292

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/09292

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/09292 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTXP Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/M97 S.A.S.U. BOUCHERIE DE LA BASTILLE, représentée par son liquidateur amiable, [E] [S] Représentant : Me Fabrice GILETTA

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28aa1f7666831873e397
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09292

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/09292

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bbd6ca218b83183fc382

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