Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09292
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/09292
COUR D'APPEL D'[Localité 2] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/09292 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTXP Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/M97 S.A.S.U. BOUCHERIE DE LA BASTILLE, représentée par son liquidateur amiable, [E] [S] Représentant : Me Fabrice GILETTA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09292
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/09292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSG Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles