Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09314
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/09314
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambres Sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/09314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZU Ordonnance n° 2025/M43 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pascal MATHIS, Président de chambre, magistrat de la mise en
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ca other ca_lyon n° 23/09314
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/09314
N° RG 23/09314 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLHB Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] Au fond du 28 novembre 2023 RG : 23/04835 [P] [P] C/ S.A.R.L. [Localité 9] SAINT GEORGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C
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ca other ca_aix_provence n° 23/09314
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 23/09314
COUR D'APPEL D'[Localité 3] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/09314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZU Ordonnance n° 2025/M18 S.A.S. ETABLISSEMENTS RAINALDI Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09314
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09314
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 32 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVUJ Décision défé
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