Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09330
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/09330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 447 Rôle N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT22 [C] [N] C/ S.A.S. LA COMPAGNIE DE FORMATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09330
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09330
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIE Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 octobre 2023 - R.G.: 2023j01146 S.A.S. AMETIS RHONE-ALPES Représentant : Me Aurélie
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/09330
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/09330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVWQ Décision déférée à
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