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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09362

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/09362

    N° RG 23/09362 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLKC Décision du Président du TGI de [Localité 4] en référé du 07 novembre 2023 RG : 23/01593 Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb27707a71fa3b545fb4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09362

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/468 Rôle N° RG 23/09362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUAZ [D] [P] [J] [M] C/ [V] [X] épouse [X] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9005d6f7f678d48dde

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