Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09362
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/09362
N° RG 23/09362 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLKC Décision du Président du TGI de [Localité 4] en référé du 07 novembre 2023 RG : 23/01593 Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09362
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/468 Rôle N° RG 23/09362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUAZ [D] [P] [J] [M] C/ [V] [X] épouse [X] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles