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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09486

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/09486

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n°125, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/09486 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4dc45f716003901a76c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09486

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/09486

    N° RG 23/09486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLTA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE du 07 décembre 2023 RG : 23/00030 S.C. SCCV DOU DU PRAZ C/ S.A.R.L. [L] [U] ARCHITECTE S.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b36430c94f3afa825e

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