Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09517
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/09517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 027/2025 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHV Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09517
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 23/09517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/511 Rôle N° RG 23/09517 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSR [X] [Z] C/ [3] Copie certifiée conforme le :10.12.2024 à : - Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09517
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/09517
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/09517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLVM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE - 69100, décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-00
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