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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09522

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/09522

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/09522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUS3 Ordonnance n° 2024/M134 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Mme Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e35834f400081d80ee

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