Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09527
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/09527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 032 N° RG 23/09527 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUTF [B] [K] [M] C/ S.C.I. LILY CHARLY AND CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline GI
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ca other ca_paris n° 23/09527
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWI2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09527
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/09527
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/09527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, en
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