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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09529

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/09529

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 229, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWI6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69298b12b3dd52896a754ec3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09529

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/09529

    N° RG 23/09529 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 novembre 2023 RG 17/01404 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Septembre 2024 APPELANT : M. [G

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d765d483ec111269602

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