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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09600

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/09600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/279 Rôle N° RG 23/09600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUY6 [C] [G] C/ [6] [4] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438901ec3b732c70bec5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09600

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/09600

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 11 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2U joint au dossier N° RG 23/07318 Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE HESTIA représenté par son syndic la SASU FONCIA [Localité 2], inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284ffaeee35ac7edf9d84

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