Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09627
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/09627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU3X Ordonnance n° 2024/M018 APPELANT Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09627
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/09627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWRR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09627
CA Lyon, 28 déc. 2023, RG 23/09627
N° RG 23/09627 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4P Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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