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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09627

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/09627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU3X Ordonnance n° 2024/M018 APPELANT Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5397d5920008107499
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09627

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/09627

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWRR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65a782e08121050008662e0f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09627

    CA Lyon, 28 déc. 2023, RG 23/09627

    N° RG 23/09627 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4P Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc166334e0d00081dbf10

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