Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09673
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 23/09673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 N°2026/455 Rôle N° RG 23/09673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBK URSSAF PACA C/ SAS [1] - Me [L] [O] (Mandataire de S.A.S. [2]) [S] [I] Copie exécutoire délivrée l
-
ca other ca_lyon n° 23/09673
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/09673
N° RG 23/09673 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMAT Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 07 décembre 2023 RG : 23/00383 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09673
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 54, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/09673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWU3 Décision déférée à la cour Jugement du 09 mai 2023-Juge de l'ex
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles