Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09673 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09673

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 23/09673

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 N°2026/455 Rôle N° RG 23/09673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBK URSSAF PACA C/ SAS [1] - Me [L] [O] (Mandataire de S.A.S. [2]) [S] [I] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578dd493c619cd1ff3377f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09673

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBG2 N° de MINUTE : 25/01145 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA [Localité 24],1,3,5,7,9,11,13,15, [Adresse 3] [Adresse 13] [Adresse 10],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255f8c2c8561bd858803
  • ca other ca_lyon n° 23/09673

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/09673

    N° RG 23/09673 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMAT Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 07 décembre 2023 RG : 23/00383 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bcc20de2b187cd156b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09673

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/09673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5IZ N° Minute : 25/38 AFFAIRE [Y] [A] C/ [L] [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [A] [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cee1aa44555aaa035d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09673

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 23/09673

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/09673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBG2 Numéro de minute : 24/1800 S.D.C. [Adresse 2] - [Localité 1], représenté par la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire Représentant : Me Jean claude GUIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ad336df169666d832a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09673

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 23/09673

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/09673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVH N° minute : 24/ du 03 Décembre 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5556fc9e2cce3ec7f783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09673

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea19a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09673

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEI N° MINUTE : 18 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me MAUDUIT et Me GALLET ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09673

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYX DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36bf554ad215992d277
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09673

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 54, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/09673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWU3 Décision déférée à la cour Jugement du 09 mai 2023-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca20c4dbe9d000866730c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1