Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09746
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/09746
N° RG 23/09746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMFO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 novembre 2023 ( loyers commerciaux) RG : 23/00008 S.A.S.U. EUROMASTER FRANCE C/ S.C.I. A. [K] ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/09746
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/09746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/483 Rôle N° RG 23/09746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVIC [X] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09746
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/09746
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW2O Décision déférée à la Cour : 1/Jugement du 7 janvier 2014
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