Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09841
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/09841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 23/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BARBERO TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] Représentée
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ca other ca_paris n° 23/09841
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/09841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXAY Décision dé
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