Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10793
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 23/10793
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Ordonnance n° 2026/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca other ca_paris n° 23/10793
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/10793
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10793 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2023 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10793
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 23/10793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M215 Commune COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. PICARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10793
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 23/10793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M228 Commune COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE S.A.S. PICARD SURGELES pr
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