Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11082
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/11082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24Z Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11082
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/11082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 209 Rôle N° RG 23/11082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2BE S.C.I. BS INVESTISSEMENTS C/ [O] [H] S.A.R.L. DMC S.A.R.L. CCLA S.A.S. LES BONS VIVANTS Cop
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