Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11246
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/11246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 060/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3KA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2023 du Tribun
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ca other ca_aix_provence n° 23/11246
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 23/11246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2VE Ordonnance n° 2025/M159 Monsieur [K] [F] [R] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11246
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/11246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3KA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 07 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11246
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/11246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3KA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 07 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con
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