Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11510

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/11510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32J Ordonnance n° 2025/M30 Monsieur [B], [G], [R] [U] Madame [H], [M] [Y] épouse [U] Monsieur [T], [A] [E] Madame [W], [Z], [P] [U] épouse [E] représentés par Me Thimothée JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9ded987368212826846
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11510

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/11510

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4F7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f8bfd60f870008ffe707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles