Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11576
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/11576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/11576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4K2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civi
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ca other ca_aix_provence n° 23/11576
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/411 Rôle N° RG 23/11576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4B5 [Y] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécu
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