Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11647
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/11647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N°2026/7 Rôle N° RG 23/11647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV [X] [T] [O] [D] [E] [U] [W] [O] C/ S.A. [13] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/11647
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/11647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/11647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV M. [P] [N] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [K] Représentant : Me Sandra J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11647
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/11647
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° 76, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4VE Décision déférée à
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