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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/11745 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11745

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/11745

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH45W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1ec2b82d00086fa522
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11745

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/11745

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZJ Ordonnance n° 2024/M61 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AIRPORT HOTEL Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Frédéric LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5897d5920008107519

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1