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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/12347 Tout effacer
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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/12347

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/12347

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/12347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe924d5adf0008f94184
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12347

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/12347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/60 Rôle N° RG 23/12347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7C6 [F] [L] épouse [B] C/ S.A.R.L. SOCA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35b6e1d7564000872dbe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1