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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12347
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 23/12347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12347 N° Portalis 352J-W-B7H-C22WT N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2023 JUGEMENT
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/12347
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/12347
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/12347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12347
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/12347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/60 Rôle N° RG 23/12347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7C6 [F] [L] épouse [B] C/ S.A.R.L. SOCA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me
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