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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/12391 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12391

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/12391

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023- Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9c0fa562400eaa5bd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12391

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/12391

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HK Ordonnance n° 2024/M048 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ETUDE LODEL SAS, agence immobilière, au capital social de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5b97d5920008107563

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