Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13244
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/13244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M84 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/13244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7N S.A.R.L. MIDI VOLAILLES C/ [C] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13244
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/13244
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICDH Décision dé
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