Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 23-13.244
Cass., 2 juill. 2025, n° 23-13.244
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10489 F Pourvoi n° W 23-13.244 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [R]. Admission
-
ca other ca_aix_provence n° 23/13244
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/13244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M84 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/13244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7N S.A.R.L. MIDI VOLAILLES C/ [C] [U]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13244
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/13244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13244 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Octobre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13244
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/13244
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICDH Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles