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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13361

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/13361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 JUILLET 2025 N°2025/330 Rôle N° RG 23/13361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCI5 [R] [W] C/ Mutualité [6] Copie exécutoire délivrée le 11 juilet 2025: à : Me Patrick GIOVANNANGELI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f152df9b8685d8d0694e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13361

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/13361

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/13361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Actions disciplinaires exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c8a743ca0008c68f9d

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