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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14631

    CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/14631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/196 Rôle N° RG 23/14631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXY [R] [N] [P] [N] épouse [Y] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d8dab039e415d933a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14631

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/14631

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/14631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b55413403f5ca588713

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