Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14732

    CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 23/14732

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 / M067 N° RG 23/14732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHB7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 69973931cdc6046d47f95d2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14732

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/14732

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/14732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGD6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Août 2023 Date de saisine : 20 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire ces

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e47e18106f8318baa245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles