Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14848
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/14848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/447 Rôle N° RG 23/14848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHQ3 SA GENERALI IARD SA GENERALI VIE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14848
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/14848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/14848 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2023 Date de saisine : 22 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou cont
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