Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15175
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 23/15175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/15175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQF Ordonnance n° 2026/M005 Monsieur [G] [L] représenté par Me Candice BAUDOUX, avocat au barreau de NICE, Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE A
-
ca other ca_paris n° 23/15175
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/15175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHNC Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles