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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15353

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/15353

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15353 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJAC Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M33 Affaire : S.A.R.L. LE SOCRATE Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Etablissement Public MME LE COMPTABLE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7297d592000810776c

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