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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/15568

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/15568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2020 du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985955ecdc6046d4727c801
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15568

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 23/15568

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/15568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJXY Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT INCIDENT Mme [S] [V] en qualité de représentante légale de la mineure [B] [Z] née le 27 août 2016 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3bd8d6ea26f688da56b

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