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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16261
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 23/16261
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16261
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/16261
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/16261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16261
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/16261
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/16261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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