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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/16261

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/16261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/16261 N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2023 REOUVERTURE DES DEBATS SC JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Sara FRANZINI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a12c4322238c089f795a
  • cc decheance n° 23-16.261

    Cass., 12 juin 2025, n° 23-16.261

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-16.261 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société 1640 Investment 5 Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50419 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6b2a3ec57bb95fcfd45b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16261

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 23/16261

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a7d8ceca1cd7019154
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16261

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/16261

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/16261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de55676b73dd81b970a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16261

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/16261

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/16261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f343e72700089abd30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1