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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10503

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 23/10503

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/10503 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3F Ordonnance n° 2024 /M231 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1, assisté de Céline LITTERI,greffier. V

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e45834f400081d80f0

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