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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10651

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 23/10651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 281 N° RG 23/10651 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGB [U] [S] C/ [Z] [A] épouse [N] [J] [A] S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47808a93c619cd1f31d774
  • ca other ca_paris n° 23/10651

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/10651

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSD Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 679331c431df9338379d26b5

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